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Guide réglementaire
Normes de levage et manutention : toutes les réglementations par équipement
Directive Machines, normes NF EN ISO, vérifications périodiques, CACES… Retrouvez l'ensemble des textes applicables à vos équipements de manutention et de levage.
L'utilisation d'équipements de levage et de manutention en milieu professionnel est encadrée par un ensemble de normes européennes, de réglementations françaises et de directives communautaires. Ces textes visent à garantir la sécurité des opérateurs, la fiabilité des machines et la conformité des équipements mis sur le marché.
Ce guide recense, catégorie par catégorie, les principales normes applicables aux équipements que nous commercialisons. Il constitue une ressource de référence pour les responsables sécurité, les exploitants et les acheteurs souhaitant s'assurer de la conformité de leur matériel.
Sommaire
1. Normes et réglementations transversales
2. Normes applicables aux transpalettes
3. Normes applicables aux tables élévatrices
4. Normes applicables aux gerbeurs
5. Normes applicables aux grues d'atelier
6. Normes applicables aux crics hydrauliques
7. Normes applicables aux accessoires et bennes pour chariot élévateur
1. Normes et réglementations transversales
Avant d'aborder les normes spécifiques à chaque famille de produit, plusieurs textes fondamentaux s'appliquent de manière transversale à tous les équipements de levage et de manutention.
Directive Machines 2006/42/CE
C'est le texte fondateur au niveau européen. Cette directive impose aux fabricants de concevoir et de mettre sur le marché des machines conformes aux exigences essentielles de santé et de sécurité. Tout équipement de levage ou de manutention vendu dans l'Union Européenne doit porter le marquage CE, être accompagné d'une déclaration de conformité et d'une notice d'utilisation dans la langue de l'utilisateur.
Code du travail — Articles R. 4312-1 et suivants
En France, le Code du travail transpose la Directive Machines et définit les règles techniques de conception ainsi que les conditions d'utilisation des équipements de travail. L'employeur est tenu de mettre à disposition des opérateurs des équipements conformes et maintenus en bon état.
Arrêté du 1ᵉʳ mars 2004 — Vérifications Générales Périodiques (VGP)
Cet arrêté impose une vérification semestrielle (tous les 6 mois) de l'ensemble des appareils de levage et des équipements de travail servant au levage. Ces contrôles doivent être effectués par un organisme compétent et consignés dans un registre de sécurité.
EN ISO 12100 — Sécurité des machines : principes généraux de conception
Cette norme internationale fournit aux fabricants une méthodologie pour identifier les phénomènes dangereux (mécaniques, électriques, thermiques, ergonomiques) et mettre en œuvre des mesures de réduction des risques dès la phase de conception. Elle s'applique à toutes les machines, y compris les équipements de manutention et de levage.
NF X35-109 — Manutention manuelle de charges
Cette norme française encadre l'ensemble des actions manuelles consistant à soulever, déplacer, tirer ou pousser une charge. Elle définit des valeurs seuils permettant d'évaluer les risques professionnels liés à la manipulation de charges, et s'applique notamment lors de l'utilisation de transpalettes manuels et de chariots.
⚠ À retenir
La Directive 2006/42/CE, les VGP semestrielles et le marquage CE constituent le socle réglementaire commun à tous les produits présentés sur cette page. Les normes détaillées ci-dessous viennent en complément pour chaque famille d'équipement.
2. Normes applicables aux transpalettes
Qu'ils soient manuels, peseurs, haute levée ou électriques, les transpalettes sont soumis à un ensemble de normes techniques couvrant leur conception, leur sécurité d'utilisation et les prescriptions électriques le cas échéant.
| Norme | Objet |
|---|---|
| NF EN ISO 3691-5 |
Exigences de sécurité pour les chariots de manutention à conducteur accompagnant : systèmes de freinage, arrêt d'urgence, stabilité, maniabilité des commandes et marquage. Concerne tous les types de transpalettes. |
| NF EN 16307-5 |
Prescriptions supplémentaires européennes, complémentaires à l'ISO 3691-5. Couvre notamment la compatibilité électromagnétique (CEM) et les protections contre l'écrasement, le cisaillement et l'emprisonnement. Concerne les transpalettes électriques. |
| NF EN 1757-2 |
Norme de sécurité dédiée aux transpalettes manuels et semi-manuels, avec une hauteur de levée jusqu'à 300 mm et une capacité nominale jusqu'à 2 000 kg. Conforme à la Directive Machines. Concerne les transpalettes manuels, peseurs et haute levée. |
| NF EN 1175-1 |
Prescriptions électriques générales pour les chariots de manutention alimentés par batterie. Vise la protection des opérateurs contre les risques électriques. Concerne les transpalettes électriques. |
| ISO 11228-2 |
Norme ergonomique internationale pour l'évaluation des risques liés aux actions de tirer et de pousser une charge. S'adresse aux fabricants, employeurs et opérateurs. Concerne tous les types de transpalettes. |
Formation et CACES
La conduite de transpalettes nécessite une formation adaptée et, selon les cas, l'obtention d'un certificat CACES :
• CACES R485 : pour les gerbeurs et transpalettes à conducteur accompagnant, couvrant les charges de 600 kg à 2 tonnes.
• CACES R489 catégorie 1 : pour les transpalettes à conducteur porté, avec une capacité de charge entre 1,5 et 3 tonnes.
• Autorisation de conduite : délivrée par l'employeur après vérification de l'aptitude médicale, de la formation et de la connaissance des lieux (article R. 4323-55 du Code du travail).
3. Normes applicables aux tables élévatrices
Les tables élévatrices sont des équipements à ciseaux utilisés pour monter et descendre des charges en milieu industriel. Leur conception et leur utilisation sont encadrées par des normes spécifiques.
EN 1570-1 — Prescriptions de sécurité des tables élévatrices
C'est la norme de référence pour les tables élévatrices. Elle définit les prescriptions de sécurité pour les tables motorisées et manuelles (fixes ou mobiles) desservant au plus 2 paliers fixes, destinées à monter et descendre des charges et, le cas échéant, le personnel d'accompagnement. Cette norme couvre notamment les conditions de chargement, les calculs de stabilité, les systèmes anti-écrasement et anti-cisaillement, les dispositifs anti-surcharge, les soupapes empêchant la descente rapide en cas de rupture hydraulique, les systèmes d'arrêt d'urgence, ainsi que les exigences de marquage et de notice d'utilisation.
EN 60204-1 — Équipement électrique des machines
Document de référence pour l'ensemble de l'équipement électrique intégré aux machines industrielles. Il fournit des exigences et des recommandations relatives à la protection contre les chocs électriques, à l'isolation, au câblage et aux dispositifs de commande. Cette norme concerne en particulier les tables élévatrices électriques et à plateau tournant.
⚠ À retenir
Les tables élévatrices sont soumises à l'Arrêté du 1ᵉʳ mars 2004 et doivent faire l'objet d'une Vérification Générale Périodique (VGP) tous les 6 mois. Chaque table doit être livrée avec un certificat de conformité CE, une déclaration de conformité et une notice d'utilisation.
4. Normes applicables aux gerbeurs
Les gerbeurs sont des chariots de manutention à conducteur accompagnant conçus pour le gerbage en hauteur. Ils partagent en grande partie le même cadre normatif que les transpalettes.
| Norme | Objet |
|---|---|
| NF EN ISO 3691-5 | Exigences de sécurité et moyens de vérification pour les gerbeurs à conducteur accompagnant, à fourche entre longerons ou à fourche recouvrante, avec levage manuel ou alimenté par batterie. Couvre les gerbeurs d'une capacité jusqu'à 1 000 kg (levage manuel/batterie) et les transpalettes à ciseaux jusqu'à 1 000 mm de hauteur de levée. |
| NF EN 16307-5 | Prescriptions supplémentaires européennes pour les gerbeurs électriques : compatibilité électromagnétique, prescriptions électriques et protections contre les phénomènes dangereux liés au fonctionnement. |
| NF EN 1175-1 | Prescriptions électriques générales pour les chariots alimentés par batterie. Concerne les gerbeurs semi-électriques et électriques. |
Formation et CACES
La conduite des gerbeurs est encadrée par le CACES R485, dédié aux gerbeurs à conducteur accompagnant. Il se décline en deux catégories selon la hauteur de levée : catégorie 1 pour les gerbeurs à levée jusqu'à 1,20 m, et catégorie 2 au-delà. Comme pour les transpalettes, une autorisation de conduite délivrée par l'employeur est obligatoire.
5. Normes applicables aux grues d'atelier
Les grues d'atelier (parfois appelées chèvres de levage) sont des appareils de levage à charge suspendue, utilisés pour soulever et déplacer des charges lourdes dans un environnement d'atelier ou d'entrepôt.
EN 13155 — Appareils de levage à charge suspendue : sécurité des accessoires de levage amovibles
Cette norme spécifie les exigences de sécurité et de conception pour les accessoires de levage amovibles utilisés avec des appareils de levage à charge suspendue, tels que les grues. Elle couvre une large gamme d'équipements : pinces, ventouses de levage, aimants, palonniers et fourches de levage. Les grues d'atelier étant des appareils de levage à charge suspendue, elles sont directement concernées par ces prescriptions.
Obligations réglementaires spécifiques
En tant qu'appareils de levage, les grues d'atelier sont soumises à la VGP semestrielle (Arrêté du 1ᵉʳ mars 2004). Elles doivent également respecter les prescriptions de la Directive Machines 2006/42/CE, notamment en ce qui concerne le marquage de la charge maximale d'utilisation (CMU), les dispositifs de sécurité contre la surcharge et les essais statiques et dynamiques avant mise en service.
6. Normes applicables aux crics hydrauliques
Les crics hydrauliques (rouleurs, bouteilles, à patte) sont des équipements de levage compacts permettant de soulever des charges ponctuelles en atelier, en maintenance ou sur chantier.
EN 1494 — Crics mobiles et équipements de levage associés
Norme de référence pour les crics. Elle définit les règles de conception des crics mobiles et des équipements de levage associés afin de prévenir les accidents. La norme couvre les dispositifs de freinage, la sécurité contre la chute de charge, la protection contre la surcharge, les systèmes de transmission hydraulique, les dispositifs de commande et les exigences propres aux différents types de crics (bouteille, rouleur, à patte, ciseaux).
⚠ À retenir
Les crics hydrauliques doivent impérativement être utilisés sur un sol plat, stable et résistant. Ils doivent être équipés d'un système anti-surcharge (soupape de surpression) et faire l'objet d'un contrôle régulier du niveau d'huile et de l'état des joints.
7. Normes applicables aux accessoires et bennes pour chariot élévateur
Les accessoires pour chariot élévateur et les bennes pour chariot élévateur sont des équipements amovibles qui viennent se fixer sur les fourches d'un chariot élévateur pour élargir ses possibilités d'utilisation.
EN 13155 — Accessoires de levage amovibles
Cette norme couvre les accessoires de levage amovibles utilisés avec des appareils de levage à charge suspendue. Elle s'applique aux équipements qui se montent sur les fourches d'un chariot (bennes, potences, rallonges de fourches, paniers de sécurité). Les exigences portent sur la résistance mécanique, les coefficients de sécurité, les systèmes de verrouillage et les marquages obligatoires.
ISO 13284 — Extensions de bras de fourche
Norme internationale qui spécifie les caractéristiques techniques et les exigences de résistance pour les extensions de bras de fourche et les bras de fourche télescopiques utilisés sur les chariots élévateurs industriels. Elle définit les limites de longueur et de capacité résiduelle lors de l'utilisation d'extensions.
⚠ À retenir
L'ajout d'un accessoire sur un chariot élévateur modifie sa capacité résiduelle et son centre de gravité. L'opérateur doit impérativement consulter l'abaque de charges du chariot et s'assurer que la combinaison chariot + accessoire reste conforme aux limites du constructeur.
8. Normes applicables aux chariots de manutention
Les chariots de manutention à plateforme (chariots d'atelier, chariots à plateaux, dessertes) sont des équipements manuels utilisés pour le transport interne de charges dans les environnements industriels, logistiques et commerciaux.
NF EN 1757 — Sécurité des chariots de manutention à plateforme à propulsion manuelle
Cette norme (dernière version 2022, remplaçant l'ancienne EN 1757-3 de 2003) est dédiée aux chariots de manutention industriels à plateforme, à propulsion manuelle, d'une capacité jusqu'à 500 kg. Elle identifie les phénomènes dangereux pouvant se produire pendant la mise en service, le fonctionnement et la maintenance de ces appareils, et fournit les prescriptions de conception ainsi que les moyens de vérification correspondants.
NF EN ISO 3691-5 — Application étendue
La norme ISO 3691-5, déjà mentionnée pour les transpalettes et gerbeurs, s'applique également aux chariots de manutention à conducteur accompagnant équipés de fourches ou de plateformes pour des opérations de manutention normales. Elle couvre les chariots modulables lorsque leur fonctionnement implique un mécanisme de levage.
9. Normes applicables à la manutention de fûts
Les équipements de manutention de fûts (retourneurs, basculeurs, pinces, chariots porte-fûts) présentent des contraintes de sécurité particulières liées à la forme cylindrique de la charge et au contenu potentiellement dangereux des fûts.
Directive 2006/42/CE et EN ISO 12100
Les équipements de manutention de fûts n'ont pas de norme européenne spécifique dédiée. Ils sont toutefois soumis à la Directive Machines 2006/42/CE et doivent être conçus conformément aux principes de la norme EN ISO 12100 (sécurité des machines). Cela inclut l'analyse des risques liés au renversement du fût, au glissement de la charge, aux projections de contenu et aux risques ergonomiques lors de la manipulation.
Réglementation spécifique aux contenus dangereux
Lorsque les fûts contiennent des matières dangereuses (produits chimiques, inflammables, corrosifs), des réglementations complémentaires s'appliquent, notamment le règlement CLP (CE) n° 1272/2008 sur la classification et l'étiquetage des substances chimiques, et les prescriptions ADR relatives au transport de matières dangereuses. Les équipements de manutention utilisés dans ces contextes doivent être adaptés (matériaux compatibles, absence d'étincelle, mise à la terre).
En résumé
L'ensemble des équipements de levage et de manutention commercialisés par Manulevage sont conformes à la Directive Machines 2006/42/CE, portent le marquage CE et sont livrés avec leur déclaration de conformité et notice d'utilisation.
L'exploitant reste responsable du respect des obligations d'utilisation : vérifications générales périodiques, formation des opérateurs, autorisation de conduite et maintien en bon état des équipements.
Les informations présentées sur cette page sont fournies à titre informatif et ne se substituent pas à la lecture des textes normatifs officiels. Pour toute question relative à la conformité de vos équipements, nous vous invitons à consulter un organisme de contrôle agréé ou à nous contacter directement.