Quels équipements sont subventionnés par la CARSAT ?
La CARSAT propose une subvention prévention des risques visant à accompagner les entreprises dans leurs investissements. Les équipements financés concernent principalement le matériel de manutention permettant de réduire les contraintes physiques et les situations de travail pénibles.
Sont notamment concernés les chariots de manutention, transpalettes électriques, gerbeurs, tables élévatrices, diables, ainsi que les équipements de transfert ou de levage motorisés. Certains matériels spécifiques comme les solutions de transport de matériaux, les dispositifs pour le travail en hauteur (plateforme, monte-matériaux) ou encore du matériel de nettoyage éligible (autolaveuse à batterie, laveuse professionnelle) peuvent également faire partie de la liste d’équipements subventionnés, selon le secteur d’activité.
Ces équipements doivent répondre à un cahier des charges technique précis et viser un objectif clair : prévenir les risques, notamment les troubles musculo–squelettiques, les vibrations, les chutes ou les efforts liés à la manutention manuelle.
Comment bénéficier de la subvention CARSAT ?
Pour bénéficier du financement CARSAT, l’entreprise doit engager une démarche de prévention structurée. Cela commence généralement par un diagnostic des risques sur le poste de travail, permettant d’identifier les situations à risque (port de charges, contraintes mécaniques, exposition prolongée).
La demande s’effectue via un formulaire en ligne, disponible sur le site de l’Assurance Maladie ou via les plateformes dédiées (type net-entreprises ou ameli). Le dossier doit inclure les devis des équipements, une description du projet, ainsi que les actions prévues pour réduire les risques professionnels.
Une fois la demande validée par la caisse régionale, l’entreprise peut procéder à l’achat auprès d’un fournisseur. Un accompagnement peut être proposé dans certains cas (plan de prévention, formation des salariés, mise en conformité). Le versement de la subvention intervient après réception des justificatifs (facture, attestation, document administratif).
Quel est le montant de la subvention CARSAT ?
Le montant de la subvention CARSAT peut atteindre jusqu’à 70% de l’investissement HT, avec un plafond défini selon le dispositif et le secteur d’activité. Cette aide financière permet de réduire significativement la dépense liée à l’achat de machines de manutention, d’équipements ergonomiques ou de solutions motorisées.
Un montant minimum d’investissement est généralement requis pour accéder à la subvention, et certaines conditions spécifiques peuvent s’appliquer selon la nature du projet (TPE, secteur BTP, industrie du bois).
Ce dispositif représente une réelle opportunité pour les entreprises souhaitant améliorer la sécurité au travail, moderniser leur parc matériel et investir dans des équipements adaptés, sécurisés et conformes aux exigences réglementaires.
Quels sont les critères d'éligibilité ?
L’éligibilité aux subventions CARSAT repose sur plusieurs critères. L’entreprise doit relever du régime général et être à jour de ses cotisations auprès de l’Assurance Maladie. Elle doit également exercer une activité dans un secteur concerné par les risques professionnels.
Le projet doit s’inscrire dans une logique claire de prévention des risques ergonomiques, avec des actions concrètes visant à réduire les risques de chutes, de manutention manuelle ou d’exposition à des contraintes physiques. Les équipements sélectionnés doivent être finançables, conformes aux normes en vigueur et adaptés à la situation de travail réelle.