Quels équipements de manutention sont éligibles à la subvention CARSAT ?
La subvention prévention des risques ergonomiques (FIPU), portée par l'Assurance Maladie et distribuée par les CARSAT régionales, finance jusqu'à 70 % du montant HT de vos équipements de manutention neufs pour la période 2024-2027. Tous les appareils présentés sur cette page répondent au cahier des charges officiel : marquage CE obligatoire, appareils neufs, livraison dans l'année civile de la demande.
- Transpalettes électriques — modèles compacts à faible rayon de giration et modèles industriels pour usage intensif. Le timon électrique (tireur-pousseur) pour support mobile non motorisé est éligible via le dispositif Equip'mobile+.
- Gerbeurs électriques — gerbeurs à conducteur accompagnant, gerbeurs portés, double-gerbeurs. Les modèles autoportés et chariots frontaux électriques ≤ 2 t sous condition de couplage avec un système de ralentissement de zone.
- Tables élévatrices électriques — fixes, mobiles, extraplates (en U, en E), simples et doubles ciseaux. Elles permettent de travailler à hauteur optimale et d'éliminer les manutentions en position basse, première cause de TMS.
- Préparateurs de commandes — pour les entrepôts pratiquant le picking intensif, sous conditions techniques CNAM.
Tableau des plafonds officiels CARSAT 2024-2027
Le dispositif distingue deux niveaux : un plafond par type d'action (25 000 € pour les équipements) et un plafond global par entreprise sur toute la période, qui varie selon votre effectif.
| Type d'action financée |
Taux |
Plafond par type |
Equipements de manutention transpalettes, gerbeurs, tables élévatrices, timons électriques... |
70 % |
25 000 € |
Diagnostics ergonomiques prestataires référencés CARSAT / IPRP |
70 % |
25 000 € |
Formations liste des formations éligibles définie par la CARSAT |
70 % |
25 000 € |
Actions de sensibilisation affiches, infographies, événements internes |
70 % |
25 000 € |
Aménagements de postes sur recommandation du médecin du travail |
70 % |
25 000 € |
Frais de personnel préventeur salarié dédié à la prévention des risques |
Forfait |
8 235 € |
| Plafond global (tous types confondus) |
Effectif |
Montant max 2024-2027 |
| Enveloppe globale disponible |
Moins de 200 salariés & indépendants |
75 000 € |
| Enveloppe globale disponible |
200 salariés et plus |
25 000 € |
| Montant minimum de subvention |
Toutes tailles |
500 € (invest. min. 715 € HT) |
Accord de branche : boulangerie-pâtisserie artisanale, confiserie-chocolaterie-biscuiterie, hospitalisation privée, distribution hors domicile — taux majoré à 85 % et plafonds doublés. Sources : ameli.fr, CARSAT Hauts-de-France, Carsat Normandie.
Simulateur — calculez votre reste à charge
Renseignez le prix HT de l'équipement et votre situation pour estimer la subvention et l'enveloppe restante sur 2024-2027.
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1 750 € Subvention estimée
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750 € Reste à charge HT
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73 250 € Enveloppe restante
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70 % Taux appliqué
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Enveloppe utilisée sur 2024-2027 3 %
Simulation indicative. Renseignez le champ "Déjà subventionné" avec le total des aides CARSAT perçues depuis janvier 2024 pour afficher votre enveloppe réelle restante selon votre effectif. Les demandes sont traitées par ordre d'arrivée.
Qui peut bénéficier de la subvention CARSAT ?
Entreprises
- Relevant du régime général de la Sécurité Sociale
- A jour des cotisations AT/MP (CARSAT, Cramif ou CGSS)
- DUER mis à jour depuis moins d'un an
- Engagement de conserver l'équipement 3 ans minimum
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Travailleurs indépendants
- Affilié à l'Assurance Volontaire AT (AVAT)
- A jour des cotisations sociales
- Aucun salarié à la date de la demande
- Demande par e-mail à la caisse régionale
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Condition commune : ne pas avoir fait l'objet d'une injonction ou sanction CARSAT. 70 % du budget est réservé aux entreprises de moins de 50 salariés — les TPE et PME sont traitées en priorité.
Comment faire une demande de subvention CARSAT ?
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1
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Réservez votre subvention Connectez-vous à votre compte AT/MP sur net-entreprises.fr et réservez la subvention en ligne. La CARSAT confirme la réservation dans un délai de 2 mois. |
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2
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Constituez votre dossier Formulaire de demande + devis Manulevage + attestation de conformité fournisseur + cahier des charges signé + RIB + extrait Kbis + attestation URSSAF de moins de 6 mois. |
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3
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Commandez, réceptionnez, transmettez vos justificatifs Passez commande. La livraison et le règlement doivent intervenir dans l'année civile. Transmettez vos factures acquittées à la caisse : le versement se fait en une seule fois après vérification. |
Obtenez votre devis CARSAT chez Manulevage
Tous nos appareils sont neufs, marquage CE. Nous fournissons l'attestation de conformité fournisseur pour votre dossier.
Tél. : 03 20 83 04 39 | contact@manulevage.com | Lun.-Jeu. : 8h30-12h30 / 14h-18h30 | Ven. : 8h30-12h30 / 14h-17h30