ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent exclusivement aux ventes conclues par manulevage.com via son site http://www.manulevage.com ou par téléphone ou par télécopie et concernent la vente à distance d'équipements et consommables industriels et de bureau. Manulevage se réserve le droit de les modifier à tout moment. Ce site s'adresse aux professionnels et aux particuliers et est plus spécialement destiné aux entreprises, administrations, associations, artisans, commerçants et professions libérales implantés en France métropolitaine (hors Corse). Les présentes Conditions sont réputées connues et acceptées de tout Client passant une commande. Sauf dérogation formelle et expresse de Manulevage, les Conditions prévalent sur les conditions générales d'achat du Client.


ARTICLE 2 - PRIX

Les prix facturés sont ceux indiqués sur le Devis au moment de au moment de la transmission de la proposition de commande par nos commerciaux et sont exprimés en euros. Ils peuvent être modifiés à tout moment. Les prix s'entendent hors taxes, y compris (i) les frais d'emballage des produits et (ii) les frais de livraison calculés en fonction du poids de la commande, de son encombrement et de sa fragilité. Les devis sont valables un mois.


ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PAIEMENT

Sauf conventions particulières, vous pouvez effectuer vos paiements soit par chèque, soit par virement bancaire. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque et en cas de virement bancaire, à la date de réception par Manulevage de vos coordonnées bancaires. Les factures sont payables sans escompte.

En cas de défaut de paiement de tout ou partie de la somme due à l'échéance indiquée sur la facture, Manulevage se réserve le droit d'exiger de plein droit le paiement d'intérêts moratoires à un taux équivalent à 1,5 fois le taux d'intérêt légal, conformément à l'article L 441-6 du Code de Commerce. En sus, et à titre de clause pénale, une pénalité de 15% des sommes impayées sera due à Manulevage, sans préjudice de tous dommages et intérêts. Le défaut de paiement pourra également entraîner de plein droit, l'exigibilité intégrale et immédiate de toutes les sommes dues et la suspension des livraisons de commandes en cours.


ARTICLE 4 - RESERVE DE PROPRIETE

Manulevage conserve la propriété des Produits vendus jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix, augmenté le cas échéant des intérêts précités. Jusqu'à cette date, le Client devra conserver les Produits en l'état et supportera le risque des dommages que ces Produits pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit.


ARTICLE 5 - COMMANDE - DISPONIBILITE

Au moment de la Commande, le Client est présumé avoir accepté les présentes Conditions. Toute commande passée par téléphone ou télécopie ou mail devra impérativement comporter les informations suivantes: date, nature/référence/quantité du(des) Produit(s) commandé(s), adresse précise de livraison, adresse de facturation (si différente). A défaut la commande ne sera pas prise en compte. Manulevage se réserve le droit de ne pas accepter la commande d'un Client avec lequel existerait un litige, et également de suspendre toute commande ou toute livraison en cas de défaut de paiement à l'échéance de tout somme due par le Client.


ARTICLE 6 - LIVRAISON

Les délais de livraison sont ceux indiqués sur le Site pour chaque Produit. Ces délais commencent à courir à partir de la date figurant sur l'accusé d'expédition de la commande. Ils sont donnés à titre purement indicatif et sans engagement. En cas de dépassement de ces délais, le Client aura la seule possibilité d'annuler sa commande ou d'accepter un nouveau délai, sans qu'il puisse exiger une remise de prix ou le paiement de dommages et intérêts. La livraison est réputée effectuée dès que le matériel quitte l'entrepôt, c'est à dire, à partir de sa prise en charge par le transporteur ou l'expéditeur, même en cas de livraison franco. Ainsi, le Client assume les risques à partir de la livraison. Les Produits sont livrés au lieu indiqué par le Client dans la commande acceptée par Manulevage exclusivement au niveau du sol, sauf accord express de Manulevage. Les livraisons auront lieu du lundi au vendredi entre 08h00 et 18.00 sans engagement d'horaire précis. Il lui appartient d'effectuer toutes vérifications, de faire toute réserve à l'arrivée des Produits, conformément à l'article L 133-3 du Code de Commerce, et d'exercer s'il y a lieu et dans les délais réglementaires tout recours contre le transporteur. A défaut de réserves expressément émises par le Client lors de la livraison, les Produits délivrés seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande. Manulevage se réserve la possibilité d'effectuer des livraisons partielles.


ARTICLE 7 - RETOUR

* Le Client doit formuler une demande de retour dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception du Produit concerné (pour un Produit encore sous garantie le retour doit intervenir pendant la période de garantie du Produit dans les conditions de l'article 8) * Cette demande peut être formulée en appelant Manulevage * Manulevage doit avoir préalablement accepté par la demande du Client et avoir communiqué à ce dernier une référence dossier ainsi que la procédure à suivre * Le produit doit être retourné dans un parfait état, accompagné de la facture, sans avoir été utilisé, assorti de l'ensemble de ses accessoires, de sa documentation et dans son emballage d'origine non altéré. * Les frais d'emballage et de transport quant au retour et la réexpédition sont à la charge du Client. " A la réception par Manulevage du produit retourné, ce dernier vérifiera que l'ensemble des conditions de retour décrites ci-dessus sont bien respectées. Le non-respect de l'une d'entre elles emportera le rejet pur et simple du remboursement. Manulevage en informera le client par e-mail ou téléphone. Dans l'hypothèse où les conditions seraient intégralement réunies, Manulevage procèdera au remboursement du Client dans le délai de un mois suivant la réception du produit retourné." Au choix du Client et après validation de Manulevage, il sera procédé : - à un échange du Produit - ou au remboursement du Client - ou à l'émission d'un avoir. Le respect de la présente procédure est pour Manulevage, une condition essentielle à la validation d'un retour.


ARTICLE 8 – GARANTIES

Les Clients Manulevage bénéficient de la garantie légale des vices cachés résultant des articles 1641 et suivants du Code Civil. Par ailleurs, les Produits vendus bénéficient également d'une garantie conventionnelle d'une durée minimum d'un an à compter de la date figurant sur la facture. Pour bénéficier de la garantie, le client doit nous retourner le produit à sa charge, les frais de réparation et le retour resteront à la charge de Manulevage. Cependant, la garantie est exclue dans les hypothèses suivantes : - lorsque les Produits concernés sont assortis d'une date limitée d'utilisation / de consommation - lorsque le Produit a fait l'objet d'une usure normale ou d'une utilisation anormale ou non conforme au regard des spécifications qui lui sont propres ou en cas de négligence du Client dans le stockage / entretien du Produit - transformation du Produit ou incompatibilité avec d'autres matériels.


ARTICLE 9 - RESPONSABILITE

Manulevage ne saurait être tenue responsable d'un manquement à l'une quelconque de ses obligations à l'occasion d'un cas fortuit, de force majeure (tel que défini dans le Code Civil) ou d'incidents ou défaillance des transports/communication, grève, block out, interdiction ou embargos d'exportations ou d'importations, d'inondation, d'incendie ou d'interruption des systèmes informatiques et de télécommunications. Manulevage n'est responsable des dommages directs que sur faute dûment prouvée et exclusive dans la réalisation du dommage. Sa responsabilité ne saurait être recherchée au delà de 6 mois suivant la survenance du fait générateur de celle-ci et excéder le montant global HT versé par le Client à Manulevage au titre de la Commande ayant généré sa responsabilité . Manulevage ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct immatériel ou dommage indirect tel que la perte d'exploitation ou d'image. Les photos, textes et illustrations du Site ne sauraient engager la responsabilité de Manulevage et notamment en cas d'erreurs typographiques. Tous les textes, images, logos et marques représentés sur ce Site sont réservés au titre des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle et leur reproduction même partielle est interdite.


ARTICLE 10 - INFORMATIQUE ET LIBERTES

Toute passation de commande donne lieu à l'établissement d'un fichier automatisé conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 pour le compte de Manulevage . La collecte des informations est indispensable aux traitements des commandes et à la facturation. A défaut, la commande ne pourra être validée. Un droit d'accès, de modification et de rectification quant aux informations concernant le Client peut être exercé par ce dernier par téléphone.


ARTICLE 11 - EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUE

Conformément à l'article 18 du décret 2005-829 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements, les obligations liées à l'organisation et au financement de l'enlèvement et du traitement de ces déchets, sont transférées au Client, sauf disposition conventionnelle ou réglementaire expresse. A cet effet, le Client s'assure de la collecte de l'équipement acheté, de son traitement et de sa valorisation, conformément à l'article 21 dudit Décret.


ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions, ainsi que toutes les opérations de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Tous les litiges découlant de ces opérations de vente, visées par les présentes Conditions, seront soumis au Tribunal de Commerce de Lille, ce qui est expressément accepté par le Client..


ARTICLE 13 - DIMENSIONS

Toutes les dimensions des produits sont données à titre indicatif. En aucun cas, Manulevage ne peut être tenue responsable en cas d'erreur.

Ces dimensions doivent être confirmées avant le départ de la marchandise si l'exactitude de celles-ci ont une importance pour le client de manière à ce que l'on vérifie sur le produit qui sera livré.